Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions

Constitution d'une association

Publié au Annonces légales n° 162 du 28 novembre 2025, page 3166 · réf. 2025403900APSF1

Nom de l'association : «Association Forum Chawki Gaddes pour les Droits Numériques».

Objet : Association scientifique.

Ses objectifs :

1. Contribuer à la diffusion d'une culture du respect et de la protection des droits numériques et des données personnelles.
2. Contribuer au soutien et à la consolidation de la souveraineté numérique et à la réduction de la fracture numérique.
3. Coopérer avec les associations et organisations ayant des objectifs similaires, en Tunisie et à l'étranger, conformément à la législation en vigueur.

p. 3167

Siège social : Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, Rue Hédi Karray, Ariana.
Présidente : Salwa Hamrouni
Secrétaire Générale : Hana Ben Abda
Trésorier : Youssef Gaddes.
RR 5172 7 873 8 TN du 10/11/2025.

Citer : Constitution d'une association, JORT (Annonces légales) n° 162 du 28 novembre 2025, p. 3166.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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