Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 162 du 28 novembre 2025, page 3161 · réf. 2025R03383FCCC2

Suivant acte notarié rédigé par les deux notaires, M.Bechir Ben Hamda Marghraoui et Maître Dhouha Mansri en date du 12/11/2025 suivant quittance des recettes des finances de Béja N°M085497 en date du 14/11/2025 par lequel M. Mohamed Ihssen Ben Hechmi Ben Slimane Nouri CIN n°02302022, son Adresse : Cité El Ferdaous el Haouari Béja a cédé à titre de donation à sa femme Mme Asma Ben Ahmed Ben Hssan Larbi CIN n°02324486 son adresse : Cité El Ferdaous el Haouari Béja, le fonds de commerce spécialisé en commerce de prêt à porter et des chaussures en gros et vente des produits textiles sis à l'Avenue de France Béja.

Les oppositions seront reçues par lettre recommandée avec accusé à l'adresse du donataire dans un délai de 20 jours de la date de publication de cette annonce au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal le Quotidien du 20/11/2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 162 du 28 novembre 2025, p. 3161.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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