Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société communautaire — Sté communautaire local Sidi Madyen les rêves

Publié au Annonces légales n° 162 du 28 novembre 2025, page 3159 · réf. 2025R03399SODB1

Nom : Sté communautaire local Sidi Madyen les rêves

Type de société : local

Adresse : Argoub Zaater Medjez el Bab 9070 Béja

Montant du capital de souscription : 5.000 DT

Durée : 99 ans

Date de dépôt de statut de la société au tribunal de 1ère instance de Béja le 29/10/2025 sous le n°44

Nombre d'actions à écrire et à payer en espèce et montant à payer immédiatement : 10 actions pour 500 dinars.

Valeur nominale des quotas à émettre : 500 dinars par actions

Conditions préalables à la répartition des préférences et à la composition de l'épargne sous forme de bénéfices ou de surplus nets de la société civile à chaque exercice comptable

  • Allouer 15% sous forme d'épargne jusqu'à atteindre 50% du capital local de l'entreprise
  • 20 % pour les activités sociales, culturelles et environnementales
  • Le reste des bénéfices ou des excédents peut être réparti dans un pourcentage ne dépassant pas 35 % par décision de l'assemblée
  • Utiliser le reste des bénéfices pour développer les activités locales.

Nom de la succursale de l'établissement bancaire dans lequel les fonds issus de la souscription seront déposés : Banque Tunisienne de solidarité agence Béja.

Durée proposée pour la souscription : du 29/11/2025 au 13/12/2025 avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription totale avant l'expiration de la période spécifiée.

Modalité d'invitation à l'assemblée générale constitutive et le lieu de celle-ci suite à la souscription totale, la convocation de l'assemblée générale constitutive est convoquée en publiant une annonce au journal officiel de la République Tunisienne et aux deux journaux quotidiens.

La convocation sera affichée au siège de la délégation Medjez El Bab.

Les fondateurs :

Ahlem Matoussi : CIN n°02198122

Nabil Matoussi : CIN n°02290902

Monia Ben Ahmed : CIN n°02344844.

Citer : Constitution d'une société communautaire — Sté communautaire local Sidi Madyen les rêves, JORT (Annonces légales) n° 162 du 28 novembre 2025, p. 3159.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.