Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 163 du 2 décembre 2025, page 3186 · réf. 2025X01600FCCC2

Suivant un acte de donation notarié le 03 septembre 2025 enregistré à Sfax le 30 septembre 2025 sous le numéro de quittance M048531 rédigé par les notaires Moncef Ktata et Malek Medhyoub Mr Mohamed Ben Mansour a donné à son père Faysal Ben Mansour son fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels destiné à la buvette sous le nom DARLING située à la rue Gremda Km 4 entre Teniour et Gremda Sfax.

Toute contestation sera acceptée dans le local du fonds, avant un délai de 30 jours.

Cette annonce a été publiée au journal Achourouk au 15 novembre 2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 163 du 2 décembre 2025, p. 3186.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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