Suite à la réquisition dégel n°8432 déposée le 24 avril 2025 auprès du Tribunal foncier de Béja par Mourad Andaloussi, représenté par Maître Sofien Miled en vue de l'inscription de la vente au titre foncier n°6038 de Béja, a produit les documents suivants : une «Déclaration de vente et engagement» authentifiée par signature le 22/12/2008 et enregistrée auprès de la recette des finances le 26/11/2024 (quittance n°M023269); un contrat de vente authentifié par signature le 10/02/2017 et enregistré auprès de la recette des finances le 17/10/2025 (quittance n°M021242); un certificat d'authentification de
signature daté du 5/12/2024; un certificat d'authentification de signature daté du 10/10/2025 ; et un certificat d'authentification de signature daté du 18/12/2025. Une procuration enregistrée auprès de la recette des finances le 21/11/2024, (quittance numéro M023091) ; et une «Déclaration de vente et d'engagement» datée du 12/5/2008 et enregistrée auprès de la recette des finances le 26/11/2024, (quittance numéro M023276).
Considérant que ces documents ont été établis en violation des dispositions de l'article 377 bis, leur publication est considérée comme complémentaire.
A compter du présent avis et pendant un délai de deux mois, toute personne intéressée pourra s'opposer à cette demande ou intervenir dans la procédure devant le Tribunal foncier, chambre de Béja.