Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 166 du 9 décembre 2025, page 3260 · réf. 2025404149DIVD2

Monsieur Jamel Eddine Ben Hamda Trakhani, titulaire de la carte d'identité nationale n°05140933, agissant pour le compte de son mandant Monsieur Al Arbi Ben Abderrahman Al Achi en vertu d'une procuration authentique établie le 7/8/2025, informe de la perte du titre de propriété n°09/85202 relatif aux parts de propriété appartenant à Monsieur Al Arbi Ben Abderrahman Al Achi dans l'immatriculation foncière n°84949 Ariana.

Cette perte est attestée par le certificat de perte n°1318, délivré par le Chef du poste de la Sûreté Nationale d'Ariana en date du 6/8/2025.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 166 du 9 décembre 2025, p. 3260.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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