Dans un immeuble immatriculé objet du titre foncier N°124210 Tunis
(1ère audience)
Cabinet Maître Sahbi Hadrich
Avocat à la cour de cassation
24 rue Cyrus Le Grand - Tunis
Tél : 71.340.429
GSM : 58.351.552
1) Le créancier saisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, MFU N°: 000110F, ayant son siège social au N°70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis-, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au N°24 rue Cyrus Le Grand, -Tunis-.
2) Le débiteur saisi :
Héritiers Feu Oulid Ben Abdellatif Chebbi (C.I.N N°04646543) :
1) Sa mère : Badiaa Bent Mohamed Salah Chebbi (CIN N° : 00520558), demeurant au N°06 rue Ibrahim Ben El Aghlab, Le Bardo, -Tunis. Ou bien : à l'avenue 07 novembre, immeuble "BOUCHRARA", appartement N°08,
Sidi Bousaid, - Tunis. Ou bien : chez la Sté "La Turquoise", sise à la résidence "NOUR CITY", bloc A, appartement N°2-4, Centre Urbain Nord, Tunis-. Ou bien : chez la Sté "La Turquoise", sise à la résidence "NOUR CITY", magasin N°06, Centre Urbain Nord, -Tunis-. Ou bien : chez la Sté "La Turquoise", sise au N°09 rue Hammadi Ben Ammar La Goulette, -Tunis. Ou bien : chez son avocat Maître Leila Chebbi, dont l'étude est sise au Centre El Madina International, tour les bureaux, bureau N° B02, Centre Urbain Nord, - Tunis.
2) Sa femme : Marwa Bent Mohamed Akram Karim Ben Fekih, demeurant au N°06 rue Ibrahim Ben El Aghlab, Le Bardo, - Tunis. Ou bien : à l'avenue 07 novembre, immeuble "BOUCHRARA", appartement N°08, Sidi Bousaid, - Tunis. Ou bien : chez la Sté "La Turquoise", sise à la résidence "NOUR CITY", bloc A, appartement N°2-4, Centre Urbain Nord, - Tunis. Ou bien : chez la Sté "La Turquoise", sise à la résidence "NOUR CITY", magasin N°06, Centre Urbain Nord, -Tunis. Ou bien : chez la Sté "La Turquoise", sise au N°09 rue Hammadi Ben Ammar, La Goulette, - Tunis, Ou bien : chez son avocat Maître Leila Chebbi, dont l'étude est sise au Centre El Madina International, tour les bureaux, bureau N° B02, Centre Urbain Nord, - Tunis.
3) Son oncle : Ammar Ben Béchir CHEBBI, demeurant au N° 06 rue Ibrahim Ben El Aghlab, Le Bardo, - Tunis. Ou bien : à l'avenue 07 novembre, immeuble "BOUCHRARA", appartement N°08, Sidi Bousaid, - Tunis. Ou bien : chez la Sté "La Turquoise", sise à la résidence "NOUR CITY", bloc A, appartement N°2-4, Centre Urbain Nord, -Tunis. Ou bien : chez la Sté "La Turquoise", sis à la résidence "NOUR CITY", magasin
N°06, Centre Urbain Nord, -Tunis. Ou bien : chez la Sté "La Turquoise", sise au N°09 rue Hammadi Ben Ammar, La Goulette, - Tunis. Ou bien : chez son avocat Maître Leila Chebbi, dont l'étude est sise au Centre El Madina International, tour les bureaux, bureau N° B02, Centre Urbain Nord, - Tunis.
4) Son oncle : Mohamed El Massoud Ben Béchir Chebbi, demeurant au N° 06 rue Ibrahim Ben El Aghlab, Le Bardo, -Tunis, Ou bien : à l'avenue 07 novembre, immeuble "BOUCHRARA", appartement N°08, Sidi Bousaid, - Tunis, Ou bien : chez la Sté "La Turquoise", sise à la résidence "NOUR CITY", bloc A, appartement N°2-4, Centre Urbain Nord, -Tunis. Ou bien : chez la Sté "La Turquoise", sise à la résidence "NOUR CITY", magasin N°06, Centre Urbain Nord, - Tunis, Ou bien : chez la Sté "La Turquoise", sise au N°09 rue Hammadi Ben Ammar, La Goulette, - Tunis, Ou bien : chez son avocat Maître Leila CHEBBI, dont l'étude est sise au Centre El Madina International, tour les bureaux, bureau N°B02, Centre Urbain Nord, - Tunis.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat à la cour de cassation, (MF N°: 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au N°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
*) Selon les données du registre foncier :
La totalité des parts indivises soit 400 parts revenants à titre de propriété au débiteurs saisis dans l'immeuble sis au Bardo en bordure de la route N°39 ceinture Tunis, d'une superficie totale de 63 a 60 ça (6360 m²), fractionné en 6360 parts, dénommé "MABROUKA BARDO", faisant l'objet du titre foncier N° 124210 Tunis.
p. 3274*) Selon le rapport d'expertise en date du 21/5/2025 établi par Mr. Ahmed Amin Chebbi l'expert judiciaire en matière des affaires foncières en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 19/02/2025 sous le N°63264 :
Après les constatations de l'expert sur les lieux il s'est avéré que l'immeuble saisi est conforme aux énonciations mentionnées sur le registre foncier à savoir :
La totalité des parts indivises soit 400 parts revenants à titre de propriété au débiteurs saisis dans l'immeuble sis à Bardo en bordure de la route N°39 ceinture Tunis, d'une superficie totale de 63 a 60 ça (6360 m²), fractionné en 6360 parts, dénommé "MABROUKA BARDO", faisant l'objet du titre foncier N°: 124210 Tunis.
Les 400 parts indivises sont réparties entre les héritiers dans la proportion légale revenant à chacun d'entre eux.
Les 400 parts indivises représentent un lot de terrain sur lequel est construit un immeuble destiné pour habitation sis au N°19 rue El Jem, Khaznadar, Le Bardo, - Tunis, et se compose d'un sous-sol, d'un RDC et d'un étage.
Le sous-sol est accessible par un escalier intégré dans le RDC et il est composé par un hall, un salon, un couloir, une salle de bain, et une cuisine.
Le RDC est accessible par un escalier extérieur et il est composé par une véranda, un salon, un balcon, un grand hall, une salle d'eau, un séchoir et un escalier menant au 1er étage.
Le 1er étage est accessible par un escalier intégré dans le RDC et il est composé par 02 halls, un couloir, 03 balcons, 03 chambres, 02 salles d'eau, 02 salles de bain.
La superficie bâtie totale 360m² environ.
L'immeuble est clôturé de tous les côtés.
Les plafonds sont faits par des dalles, du béton armé et du faux plafond en plâtre.
Les sols, les murs et les blocs sanitaires sont couverts par des carreaux de mosaïque marbrés et des carreaux de grès dans la masse.
Les fenêtres et les portes sont faites en bois.
L'état des constructions est lamentable.
L'immeuble est délaissé.
Les matériaux utilisés sont de qualité très moyenne.
L'immeuble est doté de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.
5) Mise à prix :
Elle est fixée à un million neuf mille trois cent soixante quatre dinars 800 millimes (1.009.364,800 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sis à l'avenue Bab Bnat, -Tunis, le mardi, six janvier deux mille vingt six (06/01/2026), à partir de 9 heures (affaire N°: 8561).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sis à l'avenue Bab Bnat, -Tunis, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au N°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.