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Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — MEDITERRANEAN TRACTORS INTERNATIONAL

Publié au Annonces légales n° 168 du 12 décembre 2025, page 3281 · réf. 2025404189SANB2

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales

MEDITERRANEAN TRACTORS INTERNATIONAL

Société anonyme

Au capital social de 20.000.000 TND

Siège social : 91, Avenue de Carthage Tunis - Tunisie

Identifiant unique : 0904085Z

Montant de l'augmentation du capital social : 6.880.000 TND majoré d'une prime d'émission globale de 344.000 TND.

Objet social : Le commerce international de toute catégorie et quelle qu'en soit la nature et le mode d'exercice en Tunisie et à l'étranger, la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 99 ans.

Dépôt du procès-verbal : Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 novembre 2025 a été déposé au Centre du Registre National des Entreprises sous le numéro 14065 le 1er décembre 2025.

Nombre d'actions à souscrire : 688.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : 10 TND chacune.

Prime d'émission : 0,500 TND par action émise payable dès la souscription.

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote :

Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet. Chaque actionnaire dispose d'un nombre de voix proportionnelle au nombre d'actions qu'il possède.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription à l'augmentation de capital seront versés auprès de Amen Bank, agence Mohamed V sur le compte indisponible numéro 07 807 0081340601977 25.

Délai de souscription : Quinze (15) jours à compter de la date de publication de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne, sauf clôture par anticipation dès la souscription de la totalité de l'augmentation de capital.

Modalités de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 nouveau et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu à Borj Chakir, Km 5,5 Séjoumi.

Citer : Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — MEDITERRANEAN TRACTORS INTERNATIONAL, JORT (Annonces légales) n° 168 du 12 décembre 2025, p. 3281.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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