Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 168 du 12 décembre 2025, page 3285 · réf. 2025S01650FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 20/5/2024, signé à la municipalité de Bouficha le 24/05/2024 et enregistré à la recette des finances d'Enfidha le 02/7/2024, sous reçu n°M041781 et enregistrement n°24201333 selon lequel le fonds de commerce exploité comme Boucherie et dérivés sis à Place 7 Novembre Enfidha a été vendu avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Le vendeur : Mohamed Ben Elghzal Ben Mohamed Ghezal.

L'acheteur : Seifeddine Ben Nejib Ben Amor Lazrag.

Le local exploité par le fonds de commerce comme Boucherie est la propriété du domaine public suivant contrat de location.

Le contrat de vente du fonds de commerce sus indiqué a été rédigé par Maître Sahloul Morsi avocat près la cour de Sousse.

L'avis de vente a été publié au journal Echourouk du 26/11/2025 page.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 168 du 12 décembre 2025, p. 3285.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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