Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation des parts de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 169 du 16 décembre 2025, page 3316 · réf. 2025X01672FCCC2

Selon acte de donation des parts le 5 Novembre 2025 enregistré à la recette des finances de Menzel Chaker le 21/11/2025 n°M018019 rédigé par les deux notaires Abdelaziz Ammar et Arafet Houidi Mme Najla Ben Mokhtar Mkaouar demeurant à la Route de Tunis Km 4 Imp Jarraya Sfax CIN 05267931 et Mme Ameni ben Foued Turki demeurant 52 Av Indépendance Sfax CIN 11009437 cédant par voie de donation au fils de la première et frère de la deuxième Mr Ahmed Ben Foued Turki demeurant à la Route de Tunis Km 4 Sfax CIN 08852222 leurs parts du fonds de commerce du magasin activité Travaux installation électrique sise à Rte Mahdia Km 4 Sakiet Eddaier Sfax 3011 avec ses éléments incorporels et matériels identifiant unique 0420235F. Les oppositions sont admises au local du fonds de commerce mentionné ci-dessus dans un délai de 20 jours de publication au JORT. Cette annonce a été publiée au Journal Le Quotidien le 4 décembre 2025.

Citer : Donation des parts de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 169 du 16 décembre 2025, p. 3316.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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