Le public est informé que le représentant légal de la société ILINE demeurant à Cité Ain mrad Thoursouk 9040…

Le public est informé que le représentant légal de la société ILINE demeurant à Cité Ain mrad Thoursouk 9040 BEJA a présenté au nom de la société une demande enregistrée au Gouvernorat de Siliana sous le N°13541 en date du 02/10/2025 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une unité de stockage et distribution du Gaz liquide située à la Zone industrielle délégation d'El Krib Gouvernorat de Siliana, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat.

Toutes les réclamations contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Gouverneur de Siliana; Délégué de la région dans un délai d'un mois à compter de la date de la publication de cet avis.

Le public est informé que la société de HUILERIE EL FELLAH dont le siège social est situé à ROUTE BNI WAEL BORJ HFAIEDH BOUARGOUB a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Nabeul sous le N°25640 en date du 20/10/2025 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie situé à ROUTE BNI WAEL BORJ HFAIEDH BOUARGOUB conformément aux plans annexés qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat de Nabeul.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit

projet seront reçues par la gouverneure de Nabeul ou le secrétaire général de la municipalité de BOUARGOUB ou le délégué de BOUARGOUB dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que la société de Huilerie la Qualité du Cap bon dont le siège social est situé à Route Somaa km5 Beni Khiar a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Nabeul sous le N°25957 en date du 20/10/2025 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie située à Route Somaa km5 Beni Khiar conformément aux plans annexés qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat de Nabeul.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par la gouverneure de Nabeul ou le secrétaire général de la municipalité de Beni Khiar ou le délégué de Beni Khiar dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur BRAHEM BOUCHNAK NAJIB agissant pour le compte de la Société "Huilerie BRAHEM" dont le siège social est situé sur la route Boumerdess km 8 délégation de MAHDIA Gouvernorat de MAHDIA a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Mahdia le 19 septembre 2025 sous le N°19/17488 en vue d'obtenir une

autorisation d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie consistant en une Huilerie située sur la route Boumerdess km 8 délégation de MAHDIA et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée pouvant être consultés au siège du Gouvernorat de Mahdia, au siège de la délégation de MAHDIA ou au siège de la Municipalité de MAHDIA.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Mahdia ou Le Président de la Municipalité MAHDIA ou Le Délégué de MAHDIA, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Kasserine

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 98-1699 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kasserine;
• Vu le décret n° 99-94 du 11 Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Kasserine;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine porte à la connaissance du public qu'en date du 06 Novembre 2025, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Kasserine.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit le déclarer et consigner son titre de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Kasserine, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.