Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 170 du 19 décembre 2025, page 3341 · réf. 2025R03581FCCC2

Par acte authentique fait par maître Hatem Atri notaire à Djerba daté du 10/10/2025 enregistré à la recette des finances de Djerba en date du 17/10/2025 Quittance n°M121959, Mr Abdelaziz ben Sadok Bahloul cin n°08414103 daté du 23/11/2014 demeurant à Essouani Djerba donne à titre gratuit à Mme Abir bent Sadok Ktata titulaire de la cin n°08810759 délivrée le 21/8/2012 demeurante à Essouani Djerba la totalité d'un fonds de commerce destiné à la vente des articles informatiques, bureautiques et des tél portables et accessoires, avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à Sidi Zaid Djerba.

Les oppositions sont recevables à peine de nullité au plus tard 20 jours après la parution de cet avis au J.O.R.T auprès du donataire.

Cet avis a été publié au journal Achourouk n°12497 page 10 du 11/12/2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 170 du 19 décembre 2025, p. 3341.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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