Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société communautaire — Société communautaire régionale des activités Agricoles El Aghaliba

Publié au Annonces légales n° 170 du 19 décembre 2025, page 3337 · réf. 2025R03592SODB1

Nom : Société communautaire régionale des activités Agricoles El Aghaliba

Type de société : Régionale

Adresse : Cité Wardia Grombalia

Montant du capital de souscription : 10.000 DT

Durée : 99 ans

Date de dépôt de statut de la société au tribunal de 1ère instance de Grombalia le 15/12/2025 sous le n°14

Nombre d'actions à écrire et à payer en espèce et montant à payer immédiatement : 200 actions pour 50 dinars

Valeur nominale des quotas à émettre : 50 dinars par actions

Conditions préalables à la répartition des préférences et à la composition de l'épargne sous forme de bénéfices ou de surplus nets de la société civile à chaque exercice comptable

  • Allouer 15% sous forme d'épargne jusqu'à atteindre 50% du capital régional de la société
  • 20 % pour les activités sociales, culturelles et environnementales
  • Le reste des bénéfices ou des excédents peut être réparti dans un pourcentage ne dépassant pas 35 % par décision de l'assemblée
  • Utiliser le reste de bénéfices pour développer les activités locales estimé à 30%

Nom de la succursale de l'établissement bancaire dans lequel les fonds issus de la souscription seront déposés : Banque Tunisienne de solidarité Agence Nabeul

Durée proposée pour la souscription : du 18/12/2025 au 29/12/2025

Modalité d'invitation à l'assemblée générale constitutive et le lieu de celle-ci suite à la souscription totale, la convocation de l'assemblée générale constitutive est convoquée en publiant une annonce au journal officiel de la République Tunisienne et aux deux journaux quotidiens.

L'invitation sera affichée au siège de délégation et municipalité Bouargoub et Grombalia.

Les fondateurs :

Abdelbaset Ragoubi : CIN n°06415115

Brahim Alia : CIN n°06457756

Adnen Ragoubi : CIN n°06342769.

Citer : Constitution d'une société communautaire — Société communautaire régionale des activités Agricoles El Aghaliba, JORT (Annonces légales) n° 170 du 19 décembre 2025, p. 3337.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.