Poursuite de l'activité de la
Société les beaux rivages HOTEL MEDITERRANEE
Siège social : Hammamet 8050
IU : 0009916C
Par jugement rendu le 18/12/2025 dans l'affaire N°259, le Tribunal de 1ère Instance de Grombalia a décidé ce qui suit :
1- Déclarer la Société les beaux rivages HOTEL MEDITERRANEE en état de cessation de paiement à compter du 18/12/2021 et la possibilité de poursuivre ses activités.
2- Autoriser la poursuite de l'activité de la société Beaux Rivages sur la base du plan de redressement suivant :
- Cession d'un bien de la société "villa" hors exploitation non nécessaire à la poursuite de l'activité touristique.
- Affecter le produit de cession au paiement partiel des dettes d'Amen Bank et de la Banque de Tunisie.
- Rééchelonner le reliquat de la dette d'Amen Bank sur une période de 12 ans avec un taux d'intérêt annuel TMM+ 2
- Rééchelonner le reliquat de la dette de la Banque de Tunisie sur une période de 05 ans avec un taux d'intérêt annuel TMM+ 5
- Régler la totalité de la dette de la BIAT en une seule fois.
3- Désigner Madame Nour El Houda Ben Brahem en qualité de juge commissaire
4- Désigner en qualité de commissaire à l'exécution Mr Slah GUEDOUAR chargé du suivi de l'exécution du plan de redressement sous le contrôle du juge commissaire Madame Nour El Houda Ben BR
5 - Interdire la cession des biens meubles et immeubles de la société beaux rivages durant toute la période d'exécution du plan de redressement sans avoir l'autorisation du tribunal.
6- Autoriser l'insertion dudit jugement au Registre National des Entreprises et au JORT et informer la commission de suivi des entreprises économiques.