Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Annexe n°04 : Bultin de suscription de constituer d'une société communautaire locale

Publié au Annonces légales n° 174 du 30 décembre 2025, page 3434 · réf. 2025404432SODB1

  • Nom de la société à constituer : Société communautaire locale : Dorret El Barrak
  • Services : Agricol
  • Type de société : locale
  • Capital de la société ouvert à la souscription : 5 000 MD via la contribution des adhérents.
  • Durée estimée de la société : 99 ans.
  • Nombre de parts à souscrire et leur contre partie en numéraire, montant à verser immédiatement : 10 parts d'une valeur totale de 5 000 MD.
  • Valeur nominale d'une part à émettre : 500 D.
  • Conditions relatives à la répartition des bénéfices et à la constitution de la réserve :
  • En cas de réalisation de bénéfices financiers, les dividendes peuvent être distribués jusqu'à 50 % du capital.
  • La société régionale peut allouer 20 % de ses bénéfices aux activités sociales, culturelles et environnementales.
  • L'excédent sera investi dans le développement et l'expansion régionale des activités de la société.
  • Nom de l'agence bancaire où seront déposés les fonds issus de la souscription : Agence BNA Nafza.
  • Période d'ouverture de la souscription : du 10 Janvier 2026 au 31 Mars 2026.
  • Modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive :
  • Après la souscription complète, la convocation à l'assemblée générale constitutive sera publiée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne ainsi que dans deux journaux quotidiens.
  • L'avis de convocation sera également affiché au siège sociale de la société.
Les Fondateurs :

1. Hasna bent Khelifa Souwa CIN 08546124 téléphone 97 577 336.
2. Mongi ben Oussif Zawani CIN 02328746 téléphone 92262172.
3. Hichem ben Ali Khawari CIN 02328746 téléphone 55 321 263.

Les personnes souhaitant participer à la création de l'entreprise doivent soumettre leurs demandes aux fondateurs de l'entreprise. Les nouveaux participants approuvés par ces derniers peuvent également le faire en remplissant un formulaire de participation disponible auprès des fondateurs, après avoir pris connaissance du projet des statuts fondamentaux.

Citer : Annexe n°04 : Bultin de suscription de constituer d'une société communautaire locale, JORT (Annonces légales) n° 174 du 30 décembre 2025, p. 3434.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Sociétés communautaires »