Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société communautaire — Société Communautaire Locale Industrielle Place Sidi Mahdhab Mazouna

Publié au Annonces légales n° 175 du 31 décembre 2025, page 3454 · réf. 2025X01742SODB1

Nom : Société Communautaire Locale Industrielle Place Sidi Mahdhab Mazouna.

Type de Société : Enterrise Locale.

Adresse : Cité Al Amel Mazouna Sidi Bouzid.

Montant du capital de souscription : 5000DT.

Durée : 99 ans.

Lieu de dépôt des statuts : instance de Sidi Bouzid.

Nombre d'actions à souscrire, équivalent en numéraire et montant à verser immédiatement : Actions de 500 dinars.

Conditions relatives à la distribution des excédents et à la constitution d'épargne en cas de bénéfices réalisés par la société au cours de chaque exercice comptable : Un pourcentage du capital social est affecté à l'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50 %, dont 15 % sont réservés à cet effet.

20 % sont alloués aux activités sociales, culturelles et environnementales.

Les bénéfices ou excédents restants peuvent être distribués dans la limite de 35 %. Par décision du Conseil général.

Nom de la banque où seront déposés les fonds de souscription : Tout montant excédant ce seuil sera utilisé pour développer et étendre les activités de la société. Banque de Solidarité Tunisienne, agence de Sidi Bouzid.

TN5927017000000136242838

Période de souscription ouverte : Du 23/12/2025 au 2/1/2026, avec possibilité de clôture anticipée si la totalité de la période de souscription est atteinte avant la date limité.

Modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale : Après souscription complète, l'assemblée générale est convoquée par la publication d'un avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux, ainsi que par l'affichage de cet avis à la mairie et au siège du gouvernorat.

Mohammed Abbas Al-Kamel, résident d'Al-Mazouna, numéro de téléphone 26125529 : Chef du Comité

Comité :

Thamer Al-Masaadi, numéro de téléphone 2399969.

Nader Jadida, numéro de téléphone 23519082.

Les personnes souhaitant participer à la création de l'entreprise privée locale soumettent leur candidature au président du comité en remplissant un formulaire.

Disponible auprès de Monsieur Mohamed Abbas Al-Kamel, et après son lancement sur le système de base de l'entreprise.

L'assemblée générale devait se tenir au siège de la délégation de Mazouna le 4 janvier 2026.

Citer : Constitution d'une société communautaire — Société Communautaire Locale Industrielle Place Sidi Mahdhab Mazouna, JORT (Annonces légales) n° 175 du 31 décembre 2025, p. 3454.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.