Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 2 du 6 janvier 2026, page 20 · réf. 2026S00004FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce en date du 4/12/2025, rédigé par les notaires de Sousse Maître Hanène Nebli et Maître Adel Ben Hadj HSINE, enregistré en date du 22/12/2025 à la recette des finances de Zaouiet Sousse sous Quittance n°M051190, Mme Sonia Ben Khaled Ben Salem Ben SALAH, titulaire de la CIN n°08638382, a cédé en tant que don à sa sœur : Mme Soumaya Ben Khaled Ben Salem Ben Salah titulaire de la CIN n°09422501, la totalité du fonds de commerce du local destiné Jardin d'enfant et garderie (MF : 1573507Q) sise à la Route El Menzel Zaouiet Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au JORT.

Cet avis a été publié au journal le Quotidien du 6/1/2026.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 2 du 6 janvier 2026, p. 20.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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