Avis au public — Suite au prononcé du jugement préparatoire dans le cadre de l'affaire de mise à jour…

Suite au prononcé du jugement préparatoire dans le cadre de l'affaire de mise à jour n°6597 et de l'affaire n°10725 publiée par le service des titres gelés du Tribunal immobilier, branche de Bizerte, et reportée à l'audience du 22 octobre 2025, dans le cadre de la mise à jour du titre foncier n°38882 Bizerte, et dans un effort consenti par les héritiers du feu Amor Ben Ouanes Aoua, à savoir : sa

veuve Salouha el-Amraoui et ses enfants adultes d'elle; à savoir : Fatma, Aouatef, Samira, Aboubaker, Sabah, Mouhamed Ali et Youssef, tous demeurant au 66, rue Mohamed Elbejaoui, Menzel Bourguiba 7050, et dans le but mettre en œuvre ce jugement, ils annoncent par la présente publication que le procès-verbal d'inspection de la division des propriétés de la dotation d'Amna appelée Manana Bent Ahmed Elcherif, établie par l'huissier notaire maître Bessan Bouthlija, en date du six octobre mille neuf cent soixante huit (6 octobre 1968), sous le n°12688, qui était chargé d'inspecter la division et d'attribuer les parcelles sujets de cette division à ses ayants droit. En effet le procès stipule que ce titre a été partagé en trois lots :

1/ Le Lot n°1 : ayant une superficie est de quatre vingt et un hectares, dix ares et cinquante centiares (81 hectares 10 ares et 50 centiares), et elle comprend : la parcelle n°1, d'une superficie de (33 hectares et 17 ares), la parcelle n°7 d'une superficie de (13 hectares et 17 ares), et une partie de la parcelle n°6, d'une superficie de (32 hectares, 56 ares et 50 centiares), ce

lot est attribuée aux frères Ali ben Ouanes ben Saïd ben Mohedine et ses frères Amor, Mohamed et Saïd.

2/ Le Lot n°2 : d'une superficie de cinquante-quatre hectares, vingt-cinq ares et cinquante centiares (54 hectares 25 ares et 50 centiares) extrait de la parcelle N°6 et a été créée une route à partir du repère d'enregistrement borne 52, c'est-à-dire de la route, et s'étendant avec la branche Sabaa Aouinette et se dirige vers l'intérieur de la parcelle ayant une superficie de (32 Hectares 56 Ares 50 centiares) avec une largeur de 6 mètres jusqu'au début du Lot N°1.

3/ Le Lot n°3 : d'une superficie est de quarante-cinq hectares et 38 ares (45 hectares 38 ares) ; que ayant chargé Maître Hessan Bouthlija désigné par le liquidateur de dissolution de habous d'Amna appelée Manana Bent Ahmed Elcherif Monsieur Abdelkarim El-akhnach (الاختر) selon la décelons N°861 de novembre 1963) de l'Assemblée Régionale de Bizerte et de liquidation de habous d'Amna appelée Manana Bent Ahmed Elcherif a dressé un procès-verbal portant le N°1268 établie en date du 6 octobre 1968, il a agit en qualité d'huissier de justice, habilité par l'ordonnance

suprême du 27 janvier 1957 (relative au rétablissement du plan de justice et à la création d'un corps d'agents d'exécution). Et ce en présence de tout les bénéficiaires et leurs représentants légaux en ce référant au plan dressé par l'expert Monsieur Ridha HNINI selon les article 5 et 6 de la loi N°83 année 1957 révisé et complété par la loi N° 24 année 2000 daté du 22 février 2000 il a été attribués aux bénéficiaires Amara Ben Mohamed Ben Said Ben Mouheddine et à ses frères Slah Eddine, Elbechir, Elhechmi, Essayed, Elnaceur, Ahmed et Rachid.

Ceci étant l'Huissier notaire Monsieur Hessen Bouthlija a remis à chacun des Messieurs Mohamed Ben Ouanes Ben Said Ben Mouheddine le Lot N°1 pour son compte et pour le compte des propriétaires du Lot N°1 Messieurs Amor, Said et Ali fils de Ouanes Ben Saïd Ben Mouheddine, de même il a remis à Monsieur Amara, Slaheddine, Elhechmi, Elbechir, Essayed, Elnaceur, Ahmed et Rachid fils Mohamed Ben Saïd Ben Mouheddine les lots, le Lot N°1 et le Lot N°2.