Annexe n°04 : Bulletin de souscription
Nom de la société à constituer : Société communautaire régionale : Yanabaa KSOUR
Services : Agricoles
Type de société : Régionale
Capital de la société ouvert à la souscription : 10 000 MD via la contribution des adhérents
Durée estimée de la société : 99 ans
Nombre de parts à souscrire et leur contre partie en numéraire, montant à verser immédiatement : 16 parts d'une valeur totale de 10000 MD
Valeur nominale d'une part à émettre : 625 D
Conditions relatives à la répartition des bénéfices et à la constitution de la réserve :
- En cas de réalisation de bénéfices financiers,
- les dividendes peuvent être distribués jusqu'à 50 % du capital
La société régionale peut allouer 20 % de ses bénéfices aux activités sociales, culturelles et environnementales.
L'excédent sera investi dans le développement et l'expansion régionale des activités de la société
Nom de l'agence bancaire où seront déposés les fonds issus de la souscription : Agence BTS KEF
Période d'ouverture de la souscription : du 15 Janvier 2026 au 31 Mars 2026
Modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive :
- Après la souscription complète, la convocation à l'assemblée générale constitutive sera publiée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne ainsi que dans deux journaux quotidiens.
L'avis de convocation sera également affiché au siège social de la société
Les Fondateurs :
1. Fadhel ben Mohamed Ali Benali CIN 13628203 téléphone : 27 120 647
2. Faycel ben Mohamed Ali Benali CIN 136608795 téléphone : 50 279 187
3. Houssem ben Youssef Rhimi CIN 13648623 téléphone : 51 003 627
Les personnes souhaitant participer à la constitution de l'entreprise doivent soumettre leurs demandes aux fondateurs de l'entreprise. Les nouveaux participants approuvés par ces derniers peuvent également le faire en remplissant un formulaire de participation disponible auprès des fondateurs, après avoir pris connaissance du projet des statuts fondamentaux.