Fonds de commerce · Gérance libre

Résiliation d'un contrat de location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 6 du 14 janvier 2026, page 98 · réf. 2026400125FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 2 septembre 2025, enregistré à la Recette des Finances Rue de l'indépendance Sousse le 24 décembre 2025, sous le n°25305038,

Quittance n°M068466, le contrat de location gérance conclu en date du 3 Mars 2016, enregistré à la recette des finances Rue de l'indépendance Sousse en date du 29 avril 2016 sous le n°16301608 Quittance n°23397 entre le bailleur La société ORANGE TUNISIE INTERNET, société anonyme au capital de 8.193.940 DT immatriculée au Registre National des Entreprises sous l'Identifiant Unique n°601549 D dont le siège social est sis à l'Immeuble Orange Avenue du Cheikh Mohamed Fadhel Ben Achour, Centre Urbain Nord 1003 Tunis - Tunisie, et le locataire la société S.C.K TELECOM, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 DT, immatriculée au Registre National des Entreprises sous l'Identifiant Unique n°1293605H dont le siège social est sis à l'avenue Habib Bourguiba 2 Impasse Des Roses Ariana, Tunisie représentée par sa gérante Madame Assia Mahjoub épouse Hfaiedh relatif au fonds de commerce à usage de vente de produits et services et toutes prestations ayant un rapport avec la télécommunication exploité sous la marque et enseigne «Orange» situé aux appartements 1 et 2 au premier étage de l'immeuble sis au n°22, avenue Ali Belhouene, Sousse a été résilié, et ce à partir du 4 Août 2025.

Cet avis a été publié aux journaux Achourouk et Le Quotidien du 10 Janvier 2026.

Citer : Résiliation d'un contrat de location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 6 du 14 janvier 2026, p. 98.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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