Suivant acte de donation de la nue-propriété des actions page 04 n°751 rédigé le 22 novembre 2025 par les deux notaires Halat Ennaceur et son assesseur Tarak Mansour, enregistré à la recette des finances de Gafsa le 8 décembre 2025 quittance n°M069239 dont un original déposé au registre national des entreprises en date du 7 janvier 2026, Monsieur Mohamed ben Hassen ben Ahmed ben Khalifa ben Hachi titulaire de la carte d'identité nationale n°03129613 fait donation de la nue-propriété de 39340 parts sociales avec une valeur nominale de 100 dinars la part qui représente sa participation au capital social de la société Maamoun Touristique S.A.R.L. propriétaire de l'identification unique n°1485982y, à monsieur Billel ben Mohamed ben Hassen Khalifa titulaire de la carte d'identité nationale n°06131489 en date du 31/01/2018 nombre 19670 parts sociales de valeur nominale de 100 dinars la part, et à monsieur Bayram ben Mohamed ben Hassen ben Khalifa titulaire de la carte d'identité nationale n°06202220 en date du 20/8/2013 nombre 19670 parts sociales de valeur de 100 dinars la part avec réserve d'usufruit durant sa vie.
Citer : Donation de la nue-propriété des actions, JORT (Annonces légales) n° 6 du 14 janvier 2026, p. 94.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.