Gérance libre

Aux termes de l'acte sous seing privé, enregistré à la Recette des Finances de Bouficha le 16/01/2026…

Publié au Annonces légales n° 11 du 27 janvier 2026, page 182 · réf. 2026400251FCCC3

Aux termes de l'acte sous seing privé, enregistré à la Recette des Finances de Bouficha le 16/01/2026 quittance n°M002787 Enregistrement n°26300048 la société «La Paix» (Identifiant Unique RNE n° 0035743Y) a donné en Gérance libre à M. Habib Aouichaoui (CIN n°06433829) demeurant à Kharrouba Manaret Hammamet Nabeul, une partie du fonds de commerce sise à Hôtel Solaria Yasmine Hammamet, avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploitée aux locaux n°7 et 8 sises à l'Hôtel Solaria à Yasmine Hammamet, destinée à l'activité «Vente Sportswear et jebba» du 01/01/2025 au 31/10/2026.

Conformément à l'article 231 CC, un extrait du contrat a été publié au JORT et aux deux quotidiens Essabeh et Le Temps en date du 24/01/2026.

Citer : Aux termes de l'acte sous seing privé, enregistré à la Recette des Finances de Bouficha le 16/01/2026…, JORT (Annonces légales) n° 11 du 27 janvier 2026, p. 182.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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