Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Distribution du Reliquat du Bonis de la Liquation

Publié au Annonces légales n° 12 du 28 janvier 2026, page 210 · réf. 2026400267VEPA2

Vu notre désignation en qualité de syndic de faillite de la société sogegat, en vertu du jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis en date du 11 juillet 2017 dans l'affaire N°560.

Vu l'ordonnance de monsieur le juge-commissaire chargé de la liquidation de la société sogegat rendue dans la même affaire N°560, nous autorisons à procéder à la distribution du reliquat du bonis de la liquidation au profit des ouvriers, chacun selon le montant de sa créance.

Il est également porté à connaissance que les sommes non réclamées seront consignées au trésor public de la République Tunisienne à l'expiration du délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis.

Citer : Distribution du Reliquat du Bonis de la Liquation, JORT (Annonces légales) n° 12 du 28 janvier 2026, p. 210.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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