Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 12 du 28 janvier 2026, page 202 · réf. 2026S00090FCCC2

Par acte de donation d'un fonds de commerce en date du 19/01/2026, enregistré à la recette des finances d'Enfidha le 21/01/2026 quittance n°M005799. Mr Said Ben Ali Ben Elarbi El Fareh titulaire de la CIN n°09305898, a donné et cédé à Mr Kilani Ben Ebrahim Ben Salah Ghfira titulaire de la CIN n° 05567496 la totalité du fonds de commerce du local destiné (vente poisson) identifiant unique N°827826 avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à Enfidha les oppositions se font entre les mains de donataire au local concerné dans un délai de 20 jours de la parution de cette annonce au JORT.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 27/01/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 12 du 28 janvier 2026, p. 202.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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