Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une Société Civile Régionale — Dénomination sociale de la société Civile : Société Civile Régionale Sanabel des Services Agricoles

Publié au Annonces légales n° 12 du 28 janvier 2026, page 199 · réf. 2026S00103SODB1

Numéro d'immatriculation : 52/2025
Date : 23/01/2026
Dénomination sociale de la société Civile : Société Civile Régionale Sanabel des Services Agricoles
Type de société : Régionale
Montant du capital social souscrit : 10 000 dinars,
Siège social : Rue Mnar - Zéramdine-Gouvernorat de Monastir
Activité : Labourer les terres, irriguer les cultures et fabriquer des aliments composés destinés à la nutrition des bétails

Durée de la société : 99 ans
Date de dépôt du projet de statuts types : 19/01/2026
Nombre d'actions à souscrire : 15 actions
Valeur nominale des actions : 666,669 dinars
Banque (succursale régionale) : Banque de Solidarité Tunisienne - Monastir
Période de souscription : Du 28/01/2026 au 02/02/2026
Privilèges prévus par les statuts types : Oui
Acceptation des conditions d'admission aux assemblées générales et d'exercice du droit de vote de droite : Oui
Approbation des modalités de répartition des excédents et de constitution d'une épargne : Oui
Convocation de l'assemblée générale constitutive : Via la plateforme
Lieu de l'assemblée générale de constitution : Municipalité de Jemmel - Monastir.
Liste des fondateurs :
Houssème Ezzine : Cité El Fath - Jemmel - Monastir.
Fredj Belhadj : Rue Taieb Mhiri - Menzel Kamel - Jemmel - Monastir.

Citer : Constitution d'une Société Civile Régionale — Dénomination sociale de la société Civile : Société Civile Régionale…, JORT (Annonces légales) n° 12 du 28 janvier 2026, p. 199.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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