Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 13 du 30 janvier 2026, page 244 · réf. 2026400298DIVD2
Mr Fathi ben Mohamed Masrouki Ben Ahmed Saanouni C.I.N N°02037934, a perdu son titre de propriété n°09/12068, pour le titre foncier N°67382 Ariana situé à Ettadhamen Ariana suivant déclaration sur L'honneur de la municipalité Ettadhamen le 11/11/2025.
Cette annonce a été publiée aux journaux le Quotidien et Echourouk du 29/01/2026.
Citer : Perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 13 du 30 janvier 2026, p. 244.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.