Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 13 du 30 janvier 2026, page 225 · réf. 2026S00113FCCC2

Suivant un acte notarié fait par les deux notaires maître Riadh Aissi et maître Awatef Sarraj en date du 17/01/2026 et enregistré à la recette des Finances de Zeramdine le 26/01/2026 sous quittance n°M002285, Mer Mohamed ben Mohamed Ameur AMMAR titulaire de la C.I.N n°04036810 a conclu une donation au profit de son fils Mohamed Ameur ben Mohamed AMMAR titulaire de la C.I.N. n°06860272 concernant la totalité du fonds de commerce sis à la Rue Mohamed SAKKA cartier CHRAKA à Monastir 5000 Monastir immatriculé au registre National des Entreprises (RNE) sous le n°0212662M, exploité au local de la municipalité de Monastir.

Les oppositions doivent être faites à l'adresse du fonds de commerce sus indiqué dans un délai maximal de 20 jours à compter de la date de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 13 du 30 janvier 2026, p. 225.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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