Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de gérance libre d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 13 du 30 janvier 2026, page 229 · réf. 2026X00123FCCC3

Madame Rahma Ben Monji Ben El Bachir Messaadi, titulaire de la carte d'identité nationale n°11050476, informe que le contrat de gérance libre conclu avec Monsieur Yassine Ben Morched Ben Ahmed Fandri, titulaire de la carte d'identité nationale n°11104635, et portant sur la location du fonds de commerce consistant en un café sis à la route de Teniour, immeuble El Hajji, Sfax, a été résilié en vertu d'un écrit sous seing privé en date du 02 décembre 2025, enregistré à la recette des finances de la route de Tunis - Sfax le 12 décembre 2025 sous le n°25305126, reçu n°M125399.

Citer : Résiliation d'un contrat de gérance libre d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 13 du 30 janvier 2026, p. 229.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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