Tribunal de Première Instance de Grombalia
Procès de Distribution n°132
Suivant l'arrêt rendu par madame Mejri Amira ; juge chargé des affaires de distribution de deniers et de l'ordre du classement des créanciers au Tribunal de Première Instance de Grombalia ; Vue la demande de distribution présentée par Maître Makrem Attia, agissant au nom de son mandant le dénommé Mohamed Aljarie à l'encontre de la société Cosma Tunisie dans la personne de son représentant légal; objet du procès n°132 et les pièces justificatives annexées et notamment l'attestation de dépôt n°v2500052 en date du 9/12/2025, quittance n°M006386 en date du 14/01/2025; Il a été ordonné l'ouverture des procédures de distribution de la somme de l'ordre de (113.661.220). Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal sous la constitution d'un avocat.
Cet avis a été rédigé selon les articles 464 et 466 du code des procédures civiles et commerciales dont l'article 468 du même code stipule «Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférences de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents».