Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 14 du 3 février 2026, page 254 · réf. 2026S00130FCCC2

Suivant Acte notarié en date du 27/11/2025 enregistré à la recette des finances de Tbolba Md Najet Bent Ali Ben Khlifa Bakkar titulaire de la carte d'identité nationale n°04060887 délivrée à Tunis le 02/11/2023 a fait une donation à son fils M Ala eddine ben Boubakker Salah ben Abdesslem Elbenzarti titulaire de la carte d'identité nationale n°06787969 délivrée à Tunis le 14/12/2016 le fonds de commerce du local destiné pour fabrication et la vente des produits métalliques sis au N1 Sidi Fathallah Tunis avec ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains du donataire à l'adresse du fonds de commerce déjà indiquée dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au JORT.

Cet avis est publié au journal le Quotidien le 31/01/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 14 du 3 février 2026, p. 254.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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