Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 14 du 3 février 2026, page 255 · réf. 2026X00136FCCC2

Par acte SSP enregistré à la recette des finances Bolbaba Mrabet le

12/01/2026 sous numéro quittance M00291 Monsieur Issaoui Ben Sallami Ben Issaoui Rhouma Titulaire de la CIN N°05809202 a fait donation à sa sœur Madame Sihem Rhouma Titulaire de la CIN N°03366643 la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels du café classe 1 sis à rue El Andaloss Gabès ville 6000 Gabès.

Toutes les oppositions relatives au fonds de commerce doivent être reçues entre les mains du donataire dans un délai de 20 jours à compter de la date de la parution de l'annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée aux journaux "Echourouk et le Quotidien" le 30/01/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 14 du 3 février 2026, p. 255.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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