Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 14 du 3 février 2026, page 260 · réf. 2026X00139FCCC3

Maître Hentati Moneem, avocat auprès de la cour d'appel 12, Rue Salem Harzallah 3000 Sfax, sait qu'il a signé un contrat pour la location d'un fonds de commerce conformément aux exigences de la loi 31 de 2003 et à l'article 189 bis du code de commerce.

Par un écrit manuscrit daté le 31/12/2025 et enregistré le 14/01/2026 sous le numéro 26300196

quittance n°M007203 auprès du bureau des finances, route de Tunis, Sfax.

Faycal ben Mansour Madhyoub, titulaire de la carte d'identité nationale 00781121 délivrée le 30/01/2014.

En vertu d'une procuration générale enregistrée auprès du Bureau des Finances route Tunis - Sfax, sous le numéro 23802609, reçu numéro M075309 en date du 26/7/2023 a loué à Mohamed Ali Ben Fathi Ben Hsan Aouisawi, titulaire de la carte d'identité nationale 12002798 délivrée le 5/11/2021 un fonds de commerce pour l'activité de vente de TABAC exploité au local situé à la route de Tunis km 0.5 Rabd Al-Awaid Sfax.

Cet avis de location a été annoncé dans les journaux "Le Quotidien" et "Chourouk" publiés le 24/01/2026 sous le numéro IP426/116.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 14 du 3 février 2026, p. 260.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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