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Résiliation d'un contrat de Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 15 du 4 février 2026, page 281 · réf. 2026S00145FCCC3

Par acte s.s.p légalisé en date du 16/01/2026 enregistré à la recette des finances de hammam Sousse le 23/01/2026 sous le 26900437;

p. 282

Mohamed Mani a résilié le contrat de location avec Monaam Slimani concernant le fonds de commerce matricule fiscal n°000MA1337138/S et qui est exploité pour la vente en détail des pièces auto sis à oued leksiba hammam Sousse avec tous ses éléments incorporels et corporels.

Cet avis a été publié au journal Echourouk le 29/01/2026.

Citer : Résiliation d'un contrat de Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 15 du 4 février 2026, p. 281.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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