Actes administratifs · Avis au public

Avis de perte

Publié au Annonces légales n° 17 du 10 février 2026, page 326 · réf. 2026400421DIVD2

Monsieur Yahya Belhaj Boubaker Rais, titulaire de la carte d'identité nationale n°00663434 en date du 8/02/2023, déclare avoir perdu le titre de propriété n°6061 relatif au cadastre n°100206 de Tunis, acquis auprès de Madame Khadija Bint Tayeb Majoul en vertu d'un acte valable. J'ai fait une déclaration sur l'honneur à ce sujet, certifiée par ma signature, en date du 4/02/2026, auprès du commissariat de la Madina.

Citer : Avis de perte, JORT (Annonces légales) n° 17 du 10 février 2026, p. 326.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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