Location d'un fonds de commerce à Tunis

Article 229 et suivant du code de commerce

Attendu que Madame Fathia Ben Ticha veuve Amamou domiciliée au 6 impasse 1, Rue 98 Cité Ezzouhour et ses enfants Zied et Imed et Samir et Wisal - Le magasin sis à la Rue Mongi Slim N° : 61 Tunis dont la surface est de 90 m² environ exploité pour tout commerce sauf café, Bar, salle de jeux et menuiserie. Ils ont continué à payer le loyer aux propriétaires des murs qui sont Mhammed Ben moussa Ben Mohamed Boubahri né le 15/6/1942 à Tunis Tunisien domicilié à l'Avenue Habib Bourguiba N° : 65 Megrine - CIN N° : 00158373 du 13/2/1978 et en da qualité de mandataire de Bornia Bent Mohamed Ben Saad Mekni veuve Moussa Ben Mohamed Ben Ahmed Boubahri née le 7/11/1946 à Sidi Abdelaziz, Tunisienne domiciliée à Sidi Karar Menzel Bouzelfa oriental Nabeul - CIN N°01719711 du 5/11/1976, Messaouda Bent Moussa Boubahri épouse Belgacem Ben Said

Boubahri née le 22/10/1945 à Ghomrassen gouvernorat de Médenine, Tunisienne domiciliée à la Rue Mongi Slim N° : 44 Tunis - CIN N° : 00125445 du 25/9/1975, Khadija bent Moussa Boubahri née le 18/9/1953 à Tunis domiciliée à la Rue Mongi Slim N° : 61- Tunis - CIN N° : 00212573 du 26/5/1977.

En vertu d'une procuration du Mai 1981 légalisée le 16/2/1982 - reçu 7447 enregistrée à Tunis le 23 Mars 1988 N° : 886 Série 4 et 552 et déclarent qu'ils ont loué le local à la Société intermousse Solimar de distribution SARL dont le capital est du 95.000d000 - RC auprès du Tribunal de Tunis sous le N° : B153562001 - MF 0774728M/A/M/000 - Siège social à la Route de Béja Km6 Borj Chakir Tunis représentée par son gérant Mr. Mongi Ben Ayed Tunisien - né le 12/1/1950 CIN N° : 01041176 du 16/10/2019 en tant que locataire - portable 21.411.732 et ce pour la période d'une année renouvelable à partir du 1/1/2026 - Le loyer augmente de 5% chaque nouveau délai sur la base du dernier loyer convenu à 2300d par mois moins la RS de 10% payable par trimestre.

Les locataires ont légalisé leur signature le 14/12/2025 enregistré à la recette de Bab Souika le 27/1/2026 - N° : de reçu 120300296 enregistrement n°26300296 - Les oppositions éventuelles doivent s'adresser au bureau de l'Avocat rédacteur de l'acte dans le délai de 20 jours - Deux insertions à ce propos ont eu lieu sur les journaux Essahafa et Echourouk le 10/2/2026.