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Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 18 du 11 février 2026, page 350 · réf. 2026R00371DIVD2

Identifiant du titre foncier : 103827 - Sidi Bouzid

Je soussigné Mohamed ben Saleh Sahbi, titulaire de la carte d'identité nationale n°06023253, délivrée à Tunis le 5 février 2018, déclare la perte de l'original du titre de propriété portant l'identifiant du titre foncier 103827, numéro de titre 109848/13, en date de situation juridique du 23 janvier 2024.

Le bien immobilier est situé à la délégation de Jelma, gouvernorat de Sidi Bouzid.

Une attestation de perte a été obtenue à cet effet auprès de la Garde nationale - poste de Jelma, conformément à l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2026, p. 350.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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