Tribunal de Première Instance de Zaghouan
Procès de Distribution n°130
Suivant l'arrêt rendu par le juge chargé des affaires de distribution de deniers et de l'ordre du classement des créanciers au Tribunal de Première Instance de Zaghouan, Vu la demande de distribution présentée par Maître Zoubeir BOUDALI, agissant au nom de son mandant
L'Office des céréales dans la personne de son représentant légal, ainsi que la requête présentée par Maître Mohamed Naceur Ben Boubaker au profit de Attijari Banque dans la personne de son représentant légal, à l'encontre de la société SEMOULERIE DE DJEBELEL OUEST dans la personne de son représentant légal, objet du procès n° 130 et les pièces justificatives annexées et notamment la quittance de consignation n°M004231 du 14/01/2025 ; Il a été ordonné l'ouverture des procédures de distribution de la somme de l'ordre de (6520.000.000). Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal sous la constitution d'un avocat. Cet avis a été rédigé selon les articles 464 et 466 du code des procédures civiles et commerciales dont l'article 468 du même code stipule «Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférences de la créance, s'il y a lieu. Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents».