Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
SOCIETE TUNISIENNE DES FILTRES «MISFAT»
Société anonyme
Au capital social de 49.718.660 DT
Siège social : Zone Industrielle Jedeida, 1124 - Tunisie
Identifiant unique : 0554190A
Matricule fiscal : 554190A/A/M/000
Montant de l'augmentation du capital social : 49.770 DT, majorée d'une prime d'émission globale de 230 226,066 DT, et ce par apport en numéraire.
Objet social : Fabrication et vente de filtres de tous genres et tous produits s'y rattachant, toutes opérations commerciales, d'importation, d'exportation, industrielles, financières, mobilières, immobilières pouvant se rattacher à l'objet précité par voie de création société nouvelle d'apport, fusion, de consortium, de filiales, de prose de gérance de fonds de commerce ou d'industrie ou autrement.
Durée : 99 ans.
Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 janvier 2026, enregistré à la recette des finances de Jedaida le 26 janvier 2026, enregistrement numéro 26500149, quittance numéro M004626, a été déposé au Centre du Registre National des Entreprises le 12 février 2026 sous le numéro du certificat 2025205050, numéro de dépôt 14150.
Nombre d'actions à souscrire : 4.977 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 10 DT chacune.
Prime d'émission par action : 46,258 DT par action émise payable dès la souscription.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote :
Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet. Chaque actionnaire dispose d'un nombre de voix proportionnelle au nombre d'actions qu'il possède.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription à l'augmentation de capital seront versés auprès de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, agence BOURGUIBA sur le compte indisponible numéro 11 000 0000000934788 91.
Délai de souscription : Quinze (15) jours à compter de la date de publication de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne, sauf clôture par anticipation dès la souscription de la totalité de l'augmentation de capital.
p. 386Modalités de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 nouveau et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu à l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises (IACE) sis à Rue du Lac Turkana, 1053 - Tunis.