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Donation de quotes-parts dans un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 20 du 17 février 2026, page 387 · réf. 2026R00418FCCC2

En vertu de l'acte sous seing privé rédigé par Maître Abdelhafidh Madani en date du 13 janvier 2026 et enregistré à la recette des finances de Médenine le 20 Janvier 2026 reçu n°009457M, Mesdames et Messieurs Halima Kharchoufi, Zeineb Kharchoufi, Zahra Kharchoufi, Mohamed Ben Mokhtar Kharchoufi, Mohamed Ben Dhaou Kharchoufi, Hassan Kharchoufi, Mustapha Kharchoufi et Messaoud Kharchoufi ont fait donation de l'ensemble des quotes-parts leur revenant dans le fonds de commerce, sis à la route de Tataouine Médenine, avec tous ses éléments corporels et incorporels, au profit de Mrs : Bachir Kharchoufi CIN n°03941610, Khaled Kharchoufi CIN n°12822282, Othman Kharchoufi CIN n°13493798, à parts égales entre eux.

Les oppositions seront reçues jusqu'à l'expiration des délais légaux, dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, au siège du fonds de commerce sis à l'adresse susmentionnée. Cet avis a été publié au Quotidien le 6/02/2026.

Citer : Donation de quotes-parts dans un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 20 du 17 février 2026, p. 387.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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