Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 20 du 17 février 2026, page 405 · réf. 2026S00228DIVD2

Bechir Ben Mohamed Elejmi titulaire de carte d'identité n°04180987 Annonce la perte de son titre de propriété n°03/51622 daté du 20/5/2015 relatif au titre foncier n°119443 Sousse sis à zaouiet nahjine beni koulthoum mssaken, et il a obtenu un certificat de perte concernant le titre de propriété mentionné dessus, éditée par le chef de poste de garde nationale de Msaken daté le 16/12/2025 sous le numéro 1653.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 20 du 17 février 2026, p. 405.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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