Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 21 du 18 février 2026, page 422 · réf. 2026R00446FCCC2

En vertu d'un acte de donation du Fonds de commerce daté le 12/01/2026 et enregistré à la recette des finances El Fahs en date du 4/02/2026 sous quittance n°M006957, Madame Hayet Boudkika a donné à sa mère Madame Zahou Khili la Totalité du Fonds de Commerce constitué un «Local de vente des Produits Alimentaires par détails» situé à Cité Essàda El Fahs Zaghouan et ce pour la totalité de ses composantes Matériels et Morales.

Toutes recommandations proposées seront faites à l'adresse du F.C dans un délai de 20 jours à partir de la date de la publication de cette annonce au JORT faute de quoi seront annulées.

Cette annonce est publiée au journal Chourouk le 12/02/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 21 du 18 février 2026, p. 422.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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