Maître Taha Barouni, avocat à Jendouba, a déposé une requête de mise à jour (n°1348) auprès du Tribunal foncier de Jendouba au nom des héritiers de Mohamed El Hadi Ben Ali Bouslimi, afin d'inscrire les ventes et les décès au registre foncier n°7037 de Jendouba.
Les requérants fondent leurs droits sur le bien faisant l'objet de la requête de mise à jour sur l'héritage qu'ils ont reçu de leur père, Mohamed El Hadi Bouslimi, lequel avait hérité du bien de son propre père, Ali Ben Saleh Bouslimi. Les pièces justificatives du dossier confirment qu'Ali Bouslimi a acquis la propriété cadastrée sous le numéro 13028 (7037 Jendouba) auprès de Haj Mohamed Ben Haj Ali El Kabani, conformément à l'acte enregistré le 8 mars 1927. Cet acte stipule expressément que la propriété a été transférée au vendeur par un achat enregistré auprès de la recette des finances de Souk El Arbaa (actuellement Jendouba) le 15 mars 1926.
Les demandeurs ont présenté un extrait d'acte, extrait du bureau des impôts de Jendouba et enregistré le 15 mars 1926, qui démontre que Ben Azzouz Ben Amara Kadiri a cédé, pour son propre compte et celui de ses héritiers Gharsa, Aljia, Halima, Hafnawi, Saad et Mahmoud, fils d'Amara Kadiri, à Haj Mohamed Ben Haj Ali Kabani, la totalité de leurs
p. 433parts dans la parcelle recette des finances n°13028, héritiers d'Amara Kadiri, décédé en janvier 1er janvier 1910.
Les investigations du tribunal, tant écrites que sur le terrain, ont confirmé que la vente susmentionnée avait bien eu lieu et que les demandeurs avaient disposé de leurs biens en vertu des acquisitions susmentionnées et de l'héritage. Toutefois, ils n'ont pu produire l'acte de vente original enregistré le 15 mars 1926.
En conséquence, conformément aux articles 5,6 et 7 de la loi n°34 de 2001 relative à la mise à jour des titres fonciers, le tribunal autorise les héritiers de Mohamed El Hadi Ben Ali Bouslimi à publier un avis complémentaire au JORT et dans un quotidien arabophone concernant la vente, effectuée par Ben Azzouz Ben Amara Kadiri pour son propre compte et pour le compte de ses clients, Gharsa, Aljia, Halima, Hafnawi, Saad et Mahmoud, fils d'Amara Kadiri, à Haj Mohamed Ben Haj Ali El Kabani, de leurs parts respectives dans le titre foncier n°13028 (actuellement 7037 Jendouba), conformément au contrat de vente écrit enregistré auprès de la recette des finances de Souk El Arbaa le 15 mars 1926.
Toute personne ayant un droit réel sur la vente est invitée à en prendre connaissance. Il est possible de contester cet avis auprès du Département des titres gelés du Tribunal foncier de Jendouba, sous la référence n°1348, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Cette annonce a été publiée dans le journal Al-Sahafa le 14/02/2026.