Ouverture des procédures de règlement judiciaire N°1012
SOCIETE «HHW» «SA»
SIEGE SOCIAL : Avenue de l'environnement Immeuble Kalel Berges du Lac Tunis
Capital Social : 400.000DT - Identifiant Unique : 0758460 J
CNSS : 00234678-35
Le tribunal de première instance de Tunis1, a prononcé la mise en faillite de la société H H W avec les conséquences juridiques qui en découlent et a nommé la juge Mme Nesrine BEN HFAIDH juge déléguée de la faillite et la désignation de Mr. Jalel HADDAD en tant que syndic de la faillite et l'autorisation d'apposer des scellés partout où cela est nécessaire et de publier le contenu de ce jugement au registre national des entreprises.
Ce jugement stipule également le report de la décision sur la responsabilité des dirigeants de la société en vertu des dispositions des articles 214 du Code des sociétés commerciales et 590 du Code de commerce jusqu'à ce que les enquêtes soient terminées par le juge désigné de la faillite.
Et selon la loi n° 2016-36 du 29 avril 2016 relative aux procédures collectives, les créanciers doivent enregistrer leurs créances munies de toutes les pièces justificatives dans un délai de 15 jours à compter de la date de la publication du jugement de faillite au Jort chez le Syndic de la faillite Mr Jalel Haddad à l'adresse suivante : 1 rue 2 mars 1934 Carthage Byrsa 2016 Tel /Fax : 71 277 191
p. 454Email: jalel.hadad@planet.tn
Sont exclus de ces dispositions les créanciers qui ont préalablement déclaré leurs créances dans le cadre des modalités de règlement judiciaire.