Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

Suivant acte SSP du 03/11/2025 enregistré à la recette des finances bir kassa le 05/02/2026 sous numéro…

Publié au Annonces légales n° 23 du 24 février 2026, page 467 · réf. 2026R00504FCCC3

Suivant acte SSP du 03/11/2025 enregistré à la recette des finances bir kassa le 05/02/2026 sous numéro 26300247 quittance n°M005408.

Mr Nejah Zayati titulaire de la CIN N°1362810 de matricule fiscal 1418952R a loué un fonds de commerce à Mr Badreddine Adouli titulaire de la CIN N°04695195 de Matricule fiscal 1634548P.

La totalité de fonds de commerce sis à Résidence Errabia N°4 Mourouj 5 ben Arous.

Les oppositions seront reçues à l'adresse du local du contrat dans un délai de 21 jours à compte de la date de parution au Journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Suivant acte SSP du 03/11/2025 enregistré à la recette des finances bir kassa le 05/02/2026 sous numéro…, JORT (Annonces légales) n° 23 du 24 février 2026, p. 467.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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