Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 24 du 25 février 2026, page 484 · réf. 2026S00268FCCC3
Suivant contrat de Résiliation du fonds de commerce daté du 16/01/2026 enregistré à la recette des finances OUESLATIA sous le n°26300085 quittance n°M002007 entre la société SMETRAM INTERNATIONAL identifiant unique n°1426692/M et la société SMTT
p. 485identifiant unique n°1285020/Q les deux sociétés sont mis d'accord pour mettre fin à la dite location du fonds de commerce à partir du 15/11/2024.
Citer : Résiliation de location de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 24 du 25 février 2026, p. 484.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.