Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 24 du 25 février 2026, page 483 · réf. 2026S00269FCCC2

Suivant acte notarié de donation établi par les deux notaires Guizani Mahfoudh et GZARA SAMIA en date du 16/08/2025 enregistré à la recette des finances de Jemmel le 06/02/2026 QUITTANCE N°M012423 Mme ANNIE CLERE, titulaire de la CIN n°14007391 et ses fils AMMAR KARIM titulaire de la CIN n°05574788 et AMMAR MEHDI titulaire de la CIN n°08453777 demeurant à MENZEL KAMEL cédent au profit de Mr AMMAR HATEM demeurant à MENZEL KAMEL Titulaire de la CIN 08454583 la totalité DE SES PARTS de fonds commerce sis à MENZEL KAMEL BOULEVARD DE L'environnement avec tous ses éléments corporels et incorporels consistant en CAFE - MF 1353307K. Les oppositions se font entre les mains de donataire au local de fonds de commerce concerné dans un délai de vingt jours à partir de la parution de cette annonce au JORT.

Cet avis est publié au journal le Quotidien du 25/2/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 24 du 25 février 2026, p. 483.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »