Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 26 du 3 mars 2026, page 525 · réf. 2026S00291FCCC2

En vertu d'un acte de donation établi par acte authentique auprès des notaires Maître Hajer Bihmane et Maître Olfa Mhiri, en date du 17/02/2026, et enregistré à la Recette des Finances de l'Avenue de l'Indépendance à Sousse le 23/02/2026 sous le reçu n°M009704, Monsieur Ali Ben Othman Ben Ezzedine Gaieb, titulaire de la carte d'identité nationale n°12813783, a fait don à sa mère Madame Monia Bent Mohamed Ben Ali Gloulou, née le 3/12/1972, titulaire de la carte d'identité nationale n°05558353, de la totalité du fonds de commerce consistant en un café (débit de boissons) sis à l'Avenue Habib Bourguiba Z2, M'saken 4070, identifié sous le matricule fiscal n°7/1568137.

Les oppositions seront reçues auprès de la bénéficiaire à l'adresse du fonds de commerce susmentionné, dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Il a été publié dans le journal le Quotidien de 27/02/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 26 du 3 mars 2026, p. 525.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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