Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 28 du 6 mars 2026, page 573 · réf. 2026400742FCCC2

Conformément à un acte authentique dressé par le notaire Nabil Oueslati et son adjoint le 03/07/2025 et enregistré à la recette des finances de Manouba le 30/12/2025 sous le numéro M097523, Mme Fathia Benhassen a fait donation à sa fille Fatma Zahra bint Saad Qassem, de l'intégralité du fonds de commerce, avec tous ses éléments matériels et immatériels, destiné à l'exercice de tous types de commerce, situé au n°1, bathet Ali Zouari, Tunis.

Les oppositions sont recevables au nom du donataire au local objet de la donation, dans un délai maximum de vingt jours à compter de la publication de la présente annonce dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée dans les journaux «Al Chourouk» et «Le Quotidien» le 17/02/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 28 du 6 mars 2026, p. 573.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »