Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 29 du 10 mars 2026, page 595 · réf. 2026S00318FCCC2

En vertu du contrat de donation par acte notarial en date du 02/03/2026 enregistré le 02/03/2026 à la recette des finances de Msaken sous le n° de droit de transfert 62 et le n° de quittance M030868, Mr. Salah Attia CIN n°02829545 a fait un don à Mr Abdelmajid Attia CIN n°05572186, tout le fonds de commerce situé au n°37 marché central, Msaken - Sousse, dont l'objet le commerce (vente de viandes rouges).

Les oppositions doivent être formulées entre les mains de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce sus mentionnée, dans un délai de vingt jours à partir de la parution de la présente annonce au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal le Quotidien du 07/03/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 29 du 10 mars 2026, p. 595.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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