De constitution d'une société communautaire Régionale
Nom de la société à constituer : Société communautaire locale : Khayret Chemtou
Services : Agricoles
Type de société : Régionale
Capital de la société ouvert à la souscription : 10000 MD via la contribution des adhérents
Durée estimé de la société : 99 ans
Nombre de parts à souscrire et leur contre partie en numéraire, montant à verser immédiatement : 16 parts d'une valeur totale de 10 000 MD
Valeur nominale d'une part à émettre : 625 D
Conditions relatives à la répartition des bénéfices et à la constitution de la réserve :
En cas de réalisation de bénéfices financiers, les dividendes peuvent être distribués jusqu'à 50 % du capital
La société régionale peut allouer 20 % de ses bénéfices aux activités sociales, culturelles et environnementales
L'excédent sera investi dans le développement et l'expansion régionale des activités de la société
Nom de l'agence bancaire où seront déposés les fonds issus de la souscription : Agence BNA Jendouba
Période d'ouverture de la souscription : du 15 Mars 2026 au 30 Mai 2026
Modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive :
Après la souscription complète, la convocation à l'assemblée générale constitutive sera publiée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne ainsi que dans deux journaux quotidiens. L'avis de convocation sera également affiché au siège social de la société.
Les Fondateurs :
1. Faycel ben Younes Ferchichi : CIN 07823482 téléphone 97 652 585
2. Wasel ben Ali Mersni : CIN 07892122 téléphone 54 589 988
3. Jaafer ben Hmida Ferchichi : CIN 02388317 téléphone 98 285 857.
Les personnes souhaitant participer à la constitution de l'entreprise doivent soumettre leurs demandes aux fondateurs de l'entreprise. Les nouveaux participants approuvés par ces derniers peuvent également le faire en remplissant un formulaire de participation disponible auprès des fondateurs, après avoir pris connaissance du projet des statuts fondamentaux.